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Nos conditions générales de ventes sont les suivantes :

Les conditions de vente suivantes sont conclues entre Melle LOSA Ariane/Orlins spray shop auto entrepreneur dispensé d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS )et au répertoire des métiers (RM) et toute personne physique et/ou morale ayant passé commande sur notre site www.bombe-de-peinture45.com.

Toute commande validée sur le site bombe-de-peinture45.com suppose l'acceptation des conditions générales de ventes qui suivent (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique).

Pour toute question n'hésitez pas à nous contacter via notre formulaire « contact »  ou par courrier à :

Orlins spray shop
105 route nationale 20
45520 CERCOTTES

Ou encore par téléphone au 02.38.75.91.91

1. Objet :

Les présentes conditions générales de vente de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés sur le site www.bombe-de-peinture45.com au consommateur.

2. Prise et confirmation commande :

Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par voie d'e-mail à l'adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.
Les commandes passées sur le site www.bombe-de-peinture45.com ne seront envoyées qu'après la validation du paiement de la commande par la banque ainsi que l'acceptation de la commande par Orlins spray shop.
Orlins spray shop se réserve la propriété des produits livrés et désignés ci-après jusqu'au paiement intégral de leur prix en principal et intérêts.

3. Preuve de la transaction :

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Orlins spray shop dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

4. Modalités de paiement :

Après validation de la commande, le règlement de celle- ci peut se faire :

En France métropolitaine et corse :

  • par carte bancaire (Visa, MasterCard et autres cb)
  • par bon administratif (réservé aux collectivités et selon certaines conditions). Procédure détaillée sur simple demande par mail à contact@bombe-de-peinture45.com ou par téléphone au 02.38.75.91.91.
  • par avoir

5. Information sur les produits :

Tous les efforts ont été faits pour s'assurer de l'exactitude des informations présentées sur www.bombe-de-peinture45.com.
Orlins spray shop ou ses fournisseurs ne sont néanmoins pas responsables des conséquences, incidents, dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques ou de l'exactitude de l'information transmise même dans le cas où Orlins spray shop ait eu connaissance de la possibilité de tels dommages.

Les noms et marques de produits et de fabricants sont utilisés seulement dans un but d'identification.

Tva non applicable selon l'article 293 B du CGI.

Sur le site www.bombe-de-peinture45.com, les descriptions et photos des produits ne sont pas contractuelles, mais sont fidèles autant que possible aux objets vendus.

6. Durée de validité de l'offre et du prix de celle-ci :

Tous les produits sont fournis au prix indiqué sur le site au moment de la validation de la commande.
Les prix affichés sur le site www.bombe-de-peinture45.com sont hors taxe (HT) et il n'est pas possible pour Orlins spray shop auto entrepreneur de facturer la TVA ( TVA non applicable, art. 293 B du CGI).

7. Modalités de livraison :

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et uniquement sur les zones géographiques desservies par notre transporteur.

Tous les produits sont contrôlés et partent de nos locaux en parfait état. En cas de détérioration du colis lors du transport, le client se doit de signaler au transporteur (au livreur, au facteur, ou toute autre personne se chargeant de la livraison du colis) la moindre petite trace de choc (Trous, traces d'écrasement, etc.) sur le colis et le refuser si cela paraît nécessaire au client. Dans ce cas-là un nouveau colis vous sera renvoyé sans frais.
L'échange de tout produit déclaré, a posteriori, abîmé lors du transport, sans qu'aucune réserve n'ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge.

7.1 France métropolitaine

Les délais de livraison annoncés lors de la prise de la commande ne prennent effet qu'à partir de la date de remise du colis au transporteur et ne prennent pas en compte le délai de préparation de la commande pouvant durer de 24 à 48 heures hors week-end et jours fériés.

Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit s'égare. Dans un tel cas, nous contractons le transporteur pour démarrer une enquête. Tous les efforts sont effectués, aussi longtemps que nécessaire, pour retrouver le colis en question. Le cas échéant le commerçant se fera rembourser par le transporteur et livrera un nouveau colis identique à ses frais.

7.2 Hors France métropolitaine

8. Retrait en magasin

Il est également possible pour le client si ce dernier l'a précisé lors de la passation de la commande en choisissant l'option « retrait en magasin » de venir retirer sa commande directement en magasin durant les heures d'ouverture (le lundi de 14h00 à 19h00 et du mardi au samedi de 11h00 à 19h00) et hors périodes de congés (indiquées dans la rubrique « actu » à l'adresse suivante : http://www.bombe-de-peinture45.com/conseils-actus)

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105 route nationale 20
45520 CERCOTTES-Loiret
FRANCE

9. Délai de rétractation :

Un client non satisfait a un délai de rétractation de 7 jours à compter de la réception de la marchandise pour faire par de son souhait de rétractation sans avoir à justifier son choix ni à payer de modalités de retard.

Pour ce faire, le client s'engage à prévenir Orlins spray shop par mail ou par courrier dans le délai prévu sous peine de voire Orlins spray shop refuser la reprise du bien et donc de ne pas prendre en charge les frais de retour engagés par le client.

Les articles doivent être retournés dans leur état d'origine et complets. C'est-à-dire dans l’emballage, avec la notice, les accessoires, étiquettes ou autres.

9.1 adresse de retour :

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FRANCE

10. Echange / retour

Le client dispose d'un délai de 15 jours à compter de la réception du colis pour faire part à Orlins spray shop de son souhait de renvoyer ou d'échanger la marchandise. Cette procédure ne concerne que les produits non défectueux et les frais de retour seront à la charge du client.

Les produits retournés devront être complets et dans leur état d'origine (notice, étiquettes, accessoires, etc.).

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Conditions Générales de Vente